Litige – Traitement des réclamations

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/14 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

• Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, [médiateur AMF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE], 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).
• Pour les autres activités : [Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Médiateurs CMAP : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL] (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.