Mentions légales, politique de confidentialité, politique de gestion de conflit d’intérêts, politique de meilleure sélection / exécution, Politique de droits de votes

La société Colibri AM, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

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Mentions légales

I- Site :

Colibri AM

II – Éditeur :

Colibri AM SAS au capital de 970 000 € dont le siège social est situé au 17 rue de l’Argonne 33500 Libourne, représentée par Michel Camilleri, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Libourne.
N° de téléphone : 0619335080
Adresse mail : michel.camilleri@blue-colibri-am.com

III – Hébergeur :

Colibri AM est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
IV – Délégué à la protection des données (DPO) :
Michel Camilleri (michel.camilleri@blue-colibri-am.com) est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

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  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 17 rue de l’Argonne 33500 Libourne .
Ou par email, à l’adresse : michel.camilleri@blue-colibri-am.com
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Michel Camilleri, michel.camilleri@blue-colibri-am.com, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Utilisation des données

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Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers

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  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
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Cookies

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Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Blue Colibri AM prend toutes les mesures nécessaires afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion d’OPC.

Conformément à la règlementation en vigueur, Blue Colibri AM dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts.

Cette politique est appropriée au regard de la taille, de l’organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de l’activité de Blue Colibri AM. Elle prévoit des procédures à suivre et des mesures à prendre aux fins de gérer des situations des conflits d’intérêts avec comme objectif la primauté de l’intérêt du client et le respect de l’intégrité des marchés.

Cette politique peut être obtenue sur demande auprès de la société de gestion.

Conformément aux dispositions réglementaires, Blue Colibri AM tient également et met à jour un registre recensant, en tant que de besoin, les situations pour lesquelles un conflit d’intérêts s’est produit.

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par Blue Colibri AM pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des investisseurs sera évité, la société, informera clairement les investisseurs de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Par ailleurs, l’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts.Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

Il s’agit notamment de l’identification et du contrôle:

de la participation d’un collaborateur à un ou plusieurs services d’investissement offerts par la société de gestion,
de la séparation des activités susceptibles d’engendrer de potentiels conflits (à titre d’exemple, activités pour compte propre et pour compte de tiers),
de la circulation des informations confidentielles ou privilégiées au sein de la société de gestion,
des mandats sociaux exercés par les collaborateurs de la société de gestion à titre privé ou dans le cadre de leurs activités professionnelles,
des commissions payées ou perçues au titre de services ou activités exercés par ou en faveur de la société de gestion,
du mode de rémunération des collaborateurs dans le cadre de la distribution des produits financiers,
des avantages ou cadeaux éventuellement reçus par des collaborateurs de la société de gestion dans le cadre de leur activité professionnelle,
des risques de situation de conflits d’intérêts dans le cadre de la procédure de sélection des intermédiaires et des prestataires,
de la mise en place d’une procédure de gestion des incidents visant à préserver la primauté de l’intérêt du client,
de la mise en place d’une procédure des transactions personnelles,
de la mise en place d’une procédure des cadeaux faits et / ou reçus des clients et prestataires.

Politique de meilleure sélection / exécution

La politique de meilleure sélection et de meilleure exécution est disponible sur demande à l’adresse mail contact@blue-colibri-am.com

Politique de droits de votes

Préambule

Investisseur responsable et engagé, Blue Colibri AM, encourage l’émergence d’une vision de l’entreprise axée sur la création de valeur collective sur le long terme. Cette vision se distingue de la conception traditionnelle de l’entreprise telle qu’elle s’est développée au cours des dernières décennies.
Deux notions structurent notre démarche.
  • La prise en compte des différentes parties prenantes. Il n’est plus possible de considérer l’entreprise sous le seul prisme de l’actionnaire. L’entreprise est avant tout un projet, porté par quelques parties constituantes : les investisseurs (actionnaires, créanciers, etc.), dont le rôle fondamental est d’apporter des capitaux, les salariés, dont l’implication est cruciale dans un monde compétitif porté par l’innovation, ou encore les pouvoirs publics, qui garantissent les infrastructures et l’attractivité d’un territoire. Les dirigeants sont dès lors bien plus que des exécutants au service des actionnaires et la gouvernance des entreprises doit être pensée de manière à intégrer les intérêts de ses parties prenantes clés.
  • Une approche long terme. La richesse créée par l’entreprise doit s’inscrire sur un horizon de temps long, prenant notamment en compte les problématiques de développement durable. Blue Colibri AM encourage les entreprises à se doter d’une mission intégrant les sujets environnementaux et sociaux et à la formaliser dans leurs statuts.
Nous sommes persuadés que les actionnaires ont un rôle à jouer dans la diffusion de cette conception de l’entreprise. Dans cette optique, notre politique de vote encourage notamment :
  1. le développement d’une base actionnariale pérenne,
  2. la mise en place d’instances de gouvernance intégrant de façon équilibrée les parties prenantes et prenant résolument en charge les enjeux de RSE1,
  3. la mise en place d’une politique de distribution de la valeur à la fois juste pour les parties prenantes et favorisant une croissance durable,
  4. la qualité de l’information financière et extra-financière, à travers la mise en œuvre d’un reporting audité intégrant les enjeux de développement durable.
La diffusion de ces bonnes pratiques est un processus long. Aussi, Blue Colibri AM a décidé de déployer en parallèle une stratégie d’engagement approfondie autour de ces enjeux via le dialogue avec les entreprises et des actions de plaidoyer ciblées avec les pouvoirs publics.

Principe 1 : Favoriser un actionnariat engagé

Nous considérons que l’existence d’une base actionnariale stable partageant les intérêts long terme de l’entreprise constitue un soutien important à la mise en œuvre d’une stratégie de croissance durable. Dès lors, nous encourageons la mise en place de mécanismes appropriés pour développer un noyau actionnarial engagé comme :
  • les droits de vote doubles ou encore le dividende majoré, dès lors qu’ils ne portent pas préjudice à la création de valeur long terme de l’entreprise.
  • le développement de l’actionnariat salarié, étant donné la place importante des salariés dans le projet d’entreprise.
Dans le cadre de l’application de ce principe, Blue Colibri AM soutient les résolutions visant à fidéliser les actionnaires de long terme de l’entreprise et à développer l’actionnariat salarié. Blue Colibri AM s’oppose aux résolutions visant à introduire dans les statuts le principe « 1 action – 1 voix ». Cependant, Blue Colibri AM reste vigilante et s’oppose aux applications abusives des droits de vote multiples, permettant à certains actionnaires de contrôler les décisions en assemblée générale tout en ne détenant qu’une part minoritaire du capital.

Principe 2 : Mettre en place des instances favorables à une gouvernance partenariale

Les enjeux environnementaux et sociaux imposent aux entreprises de repenser leur modèle de croissance économique. Les organes de gouvernance devraient favoriser la mise en œuvre d’une stratégie orientée vers la création de valeur partagée et durable. Pour cela, il s’agit de les structurer de manière à représenter les intérêts de l’ensemble des parties prenantes et de les doter de prérogatives élargies.

Une représentation équilibrée des différentes parties prenantes stratégiques de l’entreprise au sein du conseil

La composition des instances de décision définit en grande partie le type de gouvernance que l’on souhaite mettre en place pour l’entreprise. Nous portons une attention particulière à la représentation des actionnaires de référence au conseil, qui ne devrait pas excéder leur poids au capital. Néanmoins, Blue Colibri AM promeut une représentation équilibrée des parties prenantes stratégiques de l’entreprise au sein du conseil. Ce principe passe notamment par la présence d’administrateurs salariés, actionnaires ou non, et d’administrateurs libres d’intérêts (cf. annexe), en complément des administrateurs qui représentent certains actionnaires ou la direction générale de l’entreprise. Ainsi, la répartition du capital de la société ne peut être retenue comme le seul déterminant de la composition du conseil.

La nomination d’administrateurs compétents et complémentaires

La capacité des administrateurs à se saisir des questions stratégiques, à enrichir le débat sur les enjeux long terme de l’entreprise et à superviser la mise en œuvre de la stratégie par l’exécutif est essentielle pour garantir un bon fonctionnement de l’entreprise. Il est par conséquent important d’élire des administrateurs compétents et dont la contribution apporte une réelle valeur ajoutée au fonctionnement du conseil et à la qualité du système de gouvernance. Blue Colibri AM encourage ainsi le conseil d’administration à communiquer les raisons de son choix concernant les candidats proposés.
La complémentarité des administrateurs est essentielle tant du point de vue de leurs compétences ou de leurs connaissances des secteurs et des marchés que de la diversité. Blue Colibri AM soutient ainsi la féminisation des organes de gouvernance et, plus généralement, encourage la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

La mise en place de comités indépendants en charge des enjeux stratégiques de gouvernance : audit, nomination, rémunération et RSE

Les comités ont pour rôle de soutenir le conseil dans ses travaux. Blue Colibri AM encourage la mise en place de comités d’audit, de nomination et de rémunération suffisamment indépendants, diversifiés et compétents.
D’autre part, Blue Colibri AM encourage la mise en place d’un comité de RSE afin d’inscrire les enjeux environnementaux et sociaux au plus haut niveau de l’entreprise.
Dans le cadre de l’application de ces principes, Blue Colibri AM favorise dans ses décisions de vote l’élection d’administrateurs permettant :
  • une représentation équilibrée des différentes parties prenantes stratégiques de l’entreprise ;
  • un contrôle effectif des décisions dans l’intérêt long terme de l’entreprise et le respect des droits de l’ensemble des parties prenantes, du fait des compétences et de la diversité des profils ;
  • une meilleure intégration des problématiques de RSE dans les réflexions stratégiques ;
Blue Colibri AM vote contre les administrateurs dont la présence défavorise cet équilibre (indépendance insuffisante, surreprésentation d’un actionnaire, etc.) et ceux dont nous doutons de la capacité à remplir leur mandat de manière responsable (compétences inadéquates, disponibilité insuffisante, etc.). Par ailleurs, Blue Colibri AM votera contre le président du comité de nomination lorsque la composition du conseil est jugée insuffisante et notamment lorsque ce dernier n’inclut pas de représentant des salariés, trop peu de femmes ou lorsqu’un exécutif est membre d’un des comités du conseil.
De manière générale, Blue Colibri AM s’oppose par ailleurs à la nomination et au renouvellement d’un président de comité s’il est estimé que ce dernier n’a pas accompli ses missions selon des principes de bonne gouvernance.

Principe 3 : Rémunérer les différentes parties prenantes de manière juste et durable

Nous estimons que la politique de répartition de la valeur des entreprises devrait avoir pour ambition une juste rémunération de chaque partie prenante, qu’il s’agisse des salariés, des dirigeants, des actionnaires, ou encore des collectivités à travers le paiement de l’impôt. Cette politique devrait par ailleurs être en accord avec la performance long-terme de l’entreprise, tant d’un point de vue opérationnel que social et environnemental.

Rémunération des parties prenantes et création de valeur réelle et durable

Il est important que la politique de rémunération des parties prenantes, et notamment de retour aux actionnaires, n’entrave pas les perspectives de développement de l’entreprise, et soit donc établie de manière à préserver sa capacité à investir.
La politique de rémunération des dirigeants ne devrait par ailleurs pas encourager la prise de risque excessive ou les décisions exécutives court- termistes. La mise en œuvre de ce principe passe par l’abandon des mécanismes de rémunération à effet de levier et la mise en place de critères conditionnant l’attribution des éléments de rémunération variable à la réalisation d’une performance durable. Dans cette optique, les entreprises devraient privilégier des critères de performance opérationnelle (et non boursière) ainsi que des indicateurs de développement durable en ligne avec la stratégie de l’entreprise.

Une politique de rémunération juste pour l’ensemble des parties prenantes

Les entreprises sont invitées à mettre en place des mécanismes permettant une corrélation positive entre les rémunérations des actionnaires (dividendes et rachats d’actions), des dirigeants (rémunération globale), et celles des salariés (masse salariale). Cette question de la répartition de la valeur implique également une prise en compte de la rétribution des États et collectivités, qui mettent en place les infrastructures et le système social propices au développement économique. Blue Colibri AM est en conséquence particulièrement attentive aux pratiques fiscales des entreprises et à leur niveau de transparence sur ce sujet.
La politique de distribution de la valeur devrait par ailleurs faire l’objet d’un processus d’approbation associant l’ensemble des parties prenantes, et en particulier les salariés. Blue Colibri AM encourage les entreprises à détailler la manière dont la question de la répartition de la valeur a été prise en compte.
Dans le cadre de l’application de ces principes, Blue Colibri AM vote pour les éléments de rémunération des dirigeants qui mettent en avant une corrélation avec les stratégies opérationnelles et RSE de long terme de l’entreprise (mesurée par des indicateurs pertinents et stables dans le temps) et une juste répartition de la valeur entre les différentes parties prenantes.
Blue Colibri AM ne soutient pas :
  • les politiques de dividendes qui portent préjudice à la capacité d’investissement de l’entreprise ou à sa solvabilité ;
  • les résolutions relatives aux rémunérations des actionnaires et des dirigeants lorsque la société ne communique pas les éléments d’information permettant d’évaluer la qualité des pratiques de l’entreprise en matière de distribution de valeur ;
  • les résolutions relatives aux rémunérations des actionnaires et des dirigeants lorsque les pratiques fiscales de l’entreprise témoignent d’une optimisation excessive ;
  • les résolutions relatives aux rémunérations des actionnaires lorsque les pratiques de l’entreprise ne reflètent pas une corrélation positive entre rémunération du travail et rémunération du capital ;
  • les résolutions relatives aux rémunérations des dirigeants lorsque les pratiques de l’entreprise ne reflètent pas une corrélation positive entre rémunération du travail et rémunération des dirigeants ;
  • les résolutions relatives aux rémunérations des dirigeants lorsque celles-ci ne sont pas cohérentes avec la stratégie opérationnelle long terme de l’entreprise et sa politique en matière de développement durable.
En cas d’absence de mécanismes de participation des salariés aux résultats de l’entreprise, Blue Colibri AM vote contre les rapports sur les rémunérations. Par ailleurs, Blue Colibri AM vote contre le président du comité de rémunération dès lors que la rémunération des dirigeants n’est pas liée aux enjeux de développement durable qui concernent l’entreprise. Enfin, dans les cas de restructuration significative, Blue Colibri AM portera une attention particulière aux évolutions des rémunérations des autres parties constituantes de l’entreprise.

Principe 4 : Informer les parties prenantes de manière transparente et complète

Pour rendre compte le plus fidèlement possible de sa situation et de ses ambitions, l’entreprise est tenue de communiquer à ses parties prenantes une information transparente, pertinente et fiable. Pour être complète, il semble par ailleurs nécessaire que cette information recouvre tout à la fois les aspects économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance.
La mise en œuvre d’une politique RSE de l’entreprise devrait faire l’objet d’un suivi régulier tenant compte des performances environnementales et sociales au même titre que des performances financières. Cette information est à intégrer dans le rapport annuel destiné à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.
La bonne pratique consiste par ailleurs à soumettre les éléments d’information sur les performances environnementales et sociales de l’entreprise à un audit régulier et à une certification sur l’ensemble du périmètre d’activité de l’entreprise. En effet, en l’absence de rapport RSE audité et certifié, il est difficile de prendre des décisions d’investissement responsable.
Blue Colibri AM soutient la mise en place d’un rapport annuel audité et certifié, intégrant à la fois les informations financières, environnementales, sociales et de gouvernance. Afin de favoriser la transparence de l’information, Blue Colibri AM ne soutient pas les résolutions relatives aux commissaires aux comptes lorsque leur ancienneté ou la structure de leurs rémunérations représentent un risque de conflit d’intérêts.

Autres cas

Structure du capital

D’une manière générale, Blue Colibri AM n’est pas favorable à la mise en place de mécanismes anti-OPA. En effet, Blue Colibri AM favorise la consultation des parties prenantes lors d’opérations structurantes.
Concernant les autorisations financières sans projet spécifique et non utilisables en période d’OPA, Blue Colibri AM soutient les résolutions dans les cas suivants :
  • augmentation de capital sans DPS2 et sans délai prioritaire jusqu’à 10% du capital,
  • augmentation de capital sans DPS avec délai prioritaire jusqu’à 15% du capital,
  • augmentation de capital avec DPS jusqu’à 50% du capital,
  • réduction de capital pour couverture de la dilution induite par les éléments de rémunération en titres.

Résolutions d’actionnaires

Blue Colibri AM s’exprime au cas par cas sur les résolutions d’actionnaires, tenant compte des pratiques de l’entreprise et en accord avec ses principes d’actionnaire responsable et engagé.

Cas particuliers

Dans l’exercice de ses droits de vote, Blue Colibri AM tient compte des spécificités géographiques et de la taille de l’entreprise.

Organisation

Organisation de l’exercice des droits de vote

L’organisation de notre activité de vote est articulée autour de deux pôles aux expertises distinctes.
La définition des principes de vote est réalisée par l’équipe de recherche en investissement responsable de Blue Colibri AM composée d’analystes experts des problématiques environnementales, sociales et de gouvernance. La politique de vote est mise à jour annuellement. Elle est validée par la Direction Générale de Blue Colibri AM, ainsi que par la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne. Elle est présentée en conseil d’administration annuellement.
L’analyse des résolutions est réalisée par l’équipe de recherche en investissement responsable de Blue Colibri AM. Les décisions de vote sont sous la responsabilité du comité de vote, composé des Directeurs de Gestion Action de Blue Colibri AM, de son Directeur de la Recherche et de sa Directrice de la Recherche Actifs Cotés. Les gérants ainsi que les analystes extra-financiers peuvent être conviés pour participer aux débats du comité en fonction des sujets traités.
L’exécution du vote est réalisée par le pôle « middle office flux » d’Ostrum AM dans le cadre d’une prestation de services, selon les instructions de Blue Colibri AM. Le rapport de l’exercice des droits de vote est présenté en conseil d’administration annuellement.

Le mode courant d’exercice des droits de vote

Le prestataire de vote externe auquel Blue Colibri AM fait appel est en charge :
  • d’informer Blue Colibri AM de la tenue des assemblées générales sur les valeurs appartenant à son univers de vote,
  • d’analyser les résolutions suivant les principes définis dans cette politique de vote,
  • de mettre à disposition une plateforme de vote pour l’exercice du vote,
  • d’acheminer les instructions de vote jusqu’à l’émetteur.
Le prestataire est en relation directe avec les dépositaires auprès desquels il recueille quotidiennement les fichiers des positions sur l’ensemble des portefeuilles appartenant à l’univers de vote.
Les votes sont exprimés pour chacun des comptes sur la plateforme de vote.
Le prestataire de vote externe de Blue Colibri AM fait l’objet d’un processus de « due diligence » annuel et d’un audit annuel de ses performances. Ces contrôles sont réalisés sous la supervision du Département Conformité et Contrôle Interne de Blue Colibri AM.

Principes de détermination du cadre d’exercice des droits de vote

Sauf exception, Blue Colibri AM exerce ses droits de vote sur l’ensemble des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et Fonds Alternatifs d’Investissement (FAI) dont elle assure la gestion et pour lesquels elle détient les droits de vote, ou pour lesquels les conseils de surveillance des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) lui ont délégué les droits de vote.
Blue Colibri AM exerce ses droits de vote sur l’ensemble des valeurs identifiées, à la fin de l’année précédant la campagne de vote, dans les portefeuilles pour lesquels Blue Colibri AM serait en capacité d’exercer les droits de vote, sous réserve que les dispositions réglementaires et les contraintes techniques imposées par les marchés et les dépositaires permettent d’optimiser l’exercice du vote dans l’intérêt des porteurs de parts.

Politique en matière de prêts de titres

Blue Colibri AM n’a pas d’activités de prêt de titres.

Principes d’analyse des résolutions

Les principes d’analyse définis ci-après peuvent être sans objet, en fonction de la nationalité des sociétés, les législations nationales attribuant des prérogatives différentes aux assemblées d’actionnaires. Par ailleurs, conformément aux exigences de l’Autorité des Marchés Financiers, un rapport annuel sur l’exercice des droits de vote est établi et publié sur le site de Blue Colibri AM.

Transparence sur les droits de vote exercés

Accessible depuis son site internet, Blue Colibri AM dispose d’une plateforme qui présente de façon détaillée l’ensemble des votes exprimés par Blue Colibri AM sur les résolutions présentées lors des assemblées générales des sociétés détenues dans les fonds votants (hors fonds dédiés). L’accès à cette plateforme est public, répondant ainsi aux exigences du règlement de l’AMF (articles 319-23 et 321-134)

Procédures d’identification, de prévention et de gestion des situations de conflits d’intérêts

D’une manière générale, la société de gestion exerce les droits de vote exclusivement dans l’intérêt global des porteurs, sans tenir compte de ses intérêts propres, dans le respect des principes auxquels la société de gestion entend se référer à l’occasion de l’exercice de ces droits. Blue Colibri AM a mis en place une procédure visant à prévenir, détecter et gérer les situations de conflits d’intérêts. Ainsi, si un conflit d’intérêts survenait entre Blue Colibri AM et un de ses clients, le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) en concertation avec les autres membres de l’équipe en charge de l’activité « exercice des droits de vote », déciderait de l’attitude à adopter. Si un des membres de l’équipe en charge de l’activité « exercice des droits de vote » se retrouvait en conflit d’intérêts sur un vote, il devrait immédiatement en informer le RCCI, et ne participerait pas à l’exercice du vote concerné.
Dans le cas où l’exercice du droit de vote sur une société exposerait Blue Colibri AM à une situation de conflit d’intérêt potentielle ou avérée, le responsable de la Recherche Gouvernance et Engagement de Blue Colibri AM soumettra le cas au RCCI qui décidera de la position à tenir et notamment de l’opportunité de participer à l’assemblée générale de ladite société.
Afin de prévenir les conflits d’intérêts, l’équipe de Recherche établit une liste d’entreprise à risque, c’est-à-dire les entreprises cotées du groupe BPCE ainsi que les entreprises cotées dont l’un des administrateurs ou l’un des membres du comité exécutif est un dirigeant du groupe BPCE. Cette liste est mise à jour chaque année et validée par le RCCI de Blue Colibri AM. Les entreprises de cette liste sont ensuite exclues de l’univers de vote de Blue Colibri AM.

Annexes

Critères d’évaluation de l’indépendance des administrateurs

Administrateur exécutif

  • Tout administrateur recevant une rémunération équivalente à celle d’un exécutif c.à.d. montant ou mécanismes de rémunération en titres

Administrateur non-indépendant non-exécutif

  • Tout administrateur qualifié comme tel par la société
  • Tout représentant ou employé d’un actionnaire de la société
  • Représentant d’un État
  • Tout administrateur présentant des risques potentiels de conflits d’intérêts c.à.d. client, fournisseur, banquier, etc.
  • Administrateur en situation de mandat croisé
  • Ancien cadre ou auditeur
  • Tout administrateur dont l’ancienneté excède 12 ans ou moins si les pratiques de marchés sont plus restrictives

Mentions légales

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Document non contractuel, rédigé en février 2022.

 

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