Mentions légales, politique de confidentialité, politique de gestion de conflit d’intérêts, politique de meilleure sélection / exécution, politique de droits de votes, politique de “best execution”, politique de sélections des intermédiaires, politique de sélection des contreparties

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Blue Colibri AM

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Blue Colibri AM SAS au capital de 520 000 € dont le siège social est situé au 17 rue de l’Argonne 33500 Libourne, représentée par Michel Camilleri, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 885 133 332 (NAF 6430Z).

TVA Intra-communautaire : FR25885113332

La Société de gestion est agréée en tant que Société de Gestion de Portefeuilles par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 2021-060 en date du 1er juin 2021.

Conseiller en Investissement Financier Indépendant que sens de la directive MIFID 2.

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Photographies

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Le souscripteur ne doit en aucun cas investir dans nos fonds de l’argent dont il serait susceptible d’avoir besoin à court/moyen terme,  ou dont il n’est pas prêt à accepter la durée de blocage ou les risques de perte en capital.

L’investisseur ne doit procéder à une souscription à un de nos fonds qu’après avoir lu et approuvé notre prospectus simplifié (DICI). L’opportunité d’un investissement dans nos fonds et le montant qu’il est raisonnable d’investir dépend de la situation personnelle du porteur.

Pour les déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine, de ses besoins d’argent à court et à moyen terme, de son aversion au risque et de sa fiscalité.

En cas de doute de l’investisseur sur l’adaptation d’un produit à sa situation personnelle et ses objectifs, celui-ci est invité à se rapprocher du gérant de fonds de chez BLUE COLIBRI AM.

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Risque lié à la gestion discrétionnaire :

Le style de gestion discrétionnaire repose sur l’anticipation de l’évolution des différents marchés et de l’évolution du cours des sous-jacents composant –ou pouvant composer- le portefeuille du FIA. Il existe donc un risque que le FIA ne soit pas à tout moment investi dans les marchés et/ou les sous-jacents les plus performants et que la valeur liquidative de celui-ci diminue.

Risque de change :

Une évolution défavorable de l’euro par rapport à d’autres devises pourrait avoir un impact négatif et entraîner la baisse de la valeur liquidative.

Risque actions :

Les marchés actions peuvent connaître des fluctuations importantes dépendant des anticipations sur l’évolution de l’économie mondiale, et des résultats des entreprises. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative pourra baisser.

Risque d’investissement sur les marchés émergents

L’attention des investisseurs est appelée sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance des marchés des pays émergents et des pays en développement peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. La valeur liquidative peut donc baisser plus rapidement et plus fortement.

Risque lié à l’impact des techniques telles que les produits dérivés

L’utilisation des produits dérivés peut entraîner à la baisse sur de courtes périodes des variations sensibles de la valeur liquidative en cas d’exposition dans un sens contraire à l’évolution des marchés.

Risque de crédit

En cas de dégradation de la qualité des émetteurs ou si l’émetteur n’est plus en mesure de faire face à ses échéances, la valeur de ces titres peut baisser, entraînant ainsi la baisse de la valeur liquidative.

Risque de taux

En cas de hausse des taux d’intérêt, la valeur des instruments investie en taux fixe peut baisser et pourra faire baisser la valeur liquidative.

Risque en matière de durabilité

Il s’agit du risque lié à un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement

Politique de droits de votes

Préambule

Investisseur responsable et engagé, Blue Colibri AM, encourage l’émergence d’une vision de l’entreprise axée sur la création de valeur collective sur le long terme. Cette vision se distingue de la conception traditionnelle de l’entreprise telle qu’elle s’est développée au cours des dernières décennies.
Deux notions structurent notre démarche.
  • La prise en compte des différentes parties prenantes. Il n’est plus possible de considérer l’entreprise sous le seul prisme de l’actionnaire. L’entreprise est avant tout un projet, porté par quelques parties constituantes : les investisseurs (actionnaires, créanciers, etc.), dont le rôle fondamental est d’apporter des capitaux, les salariés, dont l’implication est cruciale dans un monde compétitif porté par l’innovation, ou encore les pouvoirs publics, qui garantissent les infrastructures et l’attractivité d’un territoire. Les dirigeants sont dès lors bien plus que des exécutants au service des actionnaires et la gouvernance des entreprises doit être pensée de manière à intégrer les intérêts de ses parties prenantes clés.
  • Une approche long terme. La richesse créée par l’entreprise doit s’inscrire sur un horizon de temps long, prenant notamment en compte les problématiques de développement durable. Blue Colibri AM encourage les entreprises à se doter d’une mission intégrant les sujets environnementaux et sociaux et à la formaliser dans leurs statuts.
Nous sommes persuadés que les actionnaires ont un rôle à jouer dans la diffusion de cette conception de l’entreprise. Dans cette optique, notre politique de vote encourage notamment :
  1. le développement d’une base actionnariale pérenne,
  2. la mise en place d’instances de gouvernance intégrant de façon équilibrée les parties prenantes et prenant résolument en charge les enjeux de RSE1,
  3. la mise en place d’une politique de distribution de la valeur à la fois juste pour les parties prenantes et favorisant une croissance durable,
  4. la qualité de l’information financière et extra-financière, à travers la mise en œuvre d’un reporting audité intégrant les enjeux de développement durable.
La diffusion de ces bonnes pratiques est un processus long. Aussi, Blue Colibri AM a décidé de déployer en parallèle une stratégie d’engagement approfondie autour de ces enjeux via le dialogue avec les entreprises et des actions de plaidoyer ciblées avec les pouvoirs publics.

Principe 1 : Favoriser un actionnariat engagé

Nous considérons que l’existence d’une base actionnariale stable partageant les intérêts long terme de l’entreprise constitue un soutien important à la mise en œuvre d’une stratégie de croissance durable. Dès lors, nous encourageons la mise en place de mécanismes appropriés pour développer un noyau actionnarial engagé comme :
  • les droits de vote doubles ou encore le dividende majoré, dès lors qu’ils ne portent pas préjudice à la création de valeur long terme de l’entreprise.
  • le développement de l’actionnariat salarié, étant donné la place importante des salariés dans le projet d’entreprise.
Dans le cadre de l’application de ce principe, Blue Colibri AM soutient les résolutions visant à fidéliser les actionnaires de long terme de l’entreprise et à développer l’actionnariat salarié. Blue Colibri AM s’oppose aux résolutions visant à introduire dans les statuts le principe « 1 action – 1 voix ». Cependant, Blue Colibri AM reste vigilante et s’oppose aux applications abusives des droits de vote multiples, permettant à certains actionnaires de contrôler les décisions en assemblée générale tout en ne détenant qu’une part minoritaire du capital.

Principe 2 : Mettre en place des instances favorables à une gouvernance partenariale

Les enjeux environnementaux et sociaux imposent aux entreprises de repenser leur modèle de croissance économique. Les organes de gouvernance devraient favoriser la mise en œuvre d’une stratégie orientée vers la création de valeur partagée et durable. Pour cela, il s’agit de les structurer de manière à représenter les intérêts de l’ensemble des parties prenantes et de les doter de prérogatives élargies.

Une représentation équilibrée des différentes parties prenantes stratégiques de l’entreprise au sein du conseil

La composition des instances de décision définit en grande partie le type de gouvernance que l’on souhaite mettre en place pour l’entreprise. Nous portons une attention particulière à la représentation des actionnaires de référence au conseil, qui ne devrait pas excéder leur poids au capital. Néanmoins, Blue Colibri AM promeut une représentation équilibrée des parties prenantes stratégiques de l’entreprise au sein du conseil. Ce principe passe notamment par la présence d’administrateurs salariés, actionnaires ou non, et d’administrateurs libres d’intérêts (cf. annexe), en complément des administrateurs qui représentent certains actionnaires ou la direction générale de l’entreprise. Ainsi, la répartition du capital de la société ne peut être retenue comme le seul déterminant de la composition du conseil.

La nomination d’administrateurs compétents et complémentaires

La capacité des administrateurs à se saisir des questions stratégiques, à enrichir le débat sur les enjeux long terme de l’entreprise et à superviser la mise en œuvre de la stratégie par l’exécutif est essentielle pour garantir un bon fonctionnement de l’entreprise. Il est par conséquent important d’élire des administrateurs compétents et dont la contribution apporte une réelle valeur ajoutée au fonctionnement du conseil et à la qualité du système de gouvernance. Blue Colibri AM encourage ainsi le conseil d’administration à communiquer les raisons de son choix concernant les candidats proposés.
La complémentarité des administrateurs est essentielle tant du point de vue de leurs compétences ou de leurs connaissances des secteurs et des marchés que de la diversité. Blue Colibri AM soutient ainsi la féminisation des organes de gouvernance et, plus généralement, encourage la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

La mise en place de comités indépendants en charge des enjeux stratégiques de gouvernance : audit, nomination, rémunération et RSE

Les comités ont pour rôle de soutenir le conseil dans ses travaux. Blue Colibri AM encourage la mise en place de comités d’audit, de nomination et de rémunération suffisamment indépendants, diversifiés et compétents.
D’autre part, Blue Colibri AM encourage la mise en place d’un comité de RSE afin d’inscrire les enjeux environnementaux et sociaux au plus haut niveau de l’entreprise.
Dans le cadre de l’application de ces principes, Blue Colibri AM favorise dans ses décisions de vote l’élection d’administrateurs permettant :
  • une représentation équilibrée des différentes parties prenantes stratégiques de l’entreprise ;
  • un contrôle effectif des décisions dans l’intérêt long terme de l’entreprise et le respect des droits de l’ensemble des parties prenantes, du fait des compétences et de la diversité des profils ;
  • une meilleure intégration des problématiques de RSE dans les réflexions stratégiques ;
Blue Colibri AM vote contre les administrateurs dont la présence défavorise cet équilibre (indépendance insuffisante, surreprésentation d’un actionnaire, etc.) et ceux dont nous doutons de la capacité à remplir leur mandat de manière responsable (compétences inadéquates, disponibilité insuffisante, etc.). Par ailleurs, Blue Colibri AM votera contre le président du comité de nomination lorsque la composition du conseil est jugée insuffisante et notamment lorsque ce dernier n’inclut pas de représentant des salariés, trop peu de femmes ou lorsqu’un exécutif est membre d’un des comités du conseil.
De manière générale, Blue Colibri AM s’oppose par ailleurs à la nomination et au renouvellement d’un président de comité s’il est estimé que ce dernier n’a pas accompli ses missions selon des principes de bonne gouvernance.

Principe 3 : Rémunérer les différentes parties prenantes de manière juste et durable

Nous estimons que la politique de répartition de la valeur des entreprises devrait avoir pour ambition une juste rémunération de chaque partie prenante, qu’il s’agisse des salariés, des dirigeants, des actionnaires, ou encore des collectivités à travers le paiement de l’impôt. Cette politique devrait par ailleurs être en accord avec la performance long-terme de l’entreprise, tant d’un point de vue opérationnel que social et environnemental.

Rémunération des parties prenantes et création de valeur réelle et durable

Il est important que la politique de rémunération des parties prenantes, et notamment de retour aux actionnaires, n’entrave pas les perspectives de développement de l’entreprise, et soit donc établie de manière à préserver sa capacité à investir.
La politique de rémunération des dirigeants ne devrait par ailleurs pas encourager la prise de risque excessive ou les décisions exécutives court- termistes. La mise en œuvre de ce principe passe par l’abandon des mécanismes de rémunération à effet de levier et la mise en place de critères conditionnant l’attribution des éléments de rémunération variable à la réalisation d’une performance durable. Dans cette optique, les entreprises devraient privilégier des critères de performance opérationnelle (et non boursière) ainsi que des indicateurs de développement durable en ligne avec la stratégie de l’entreprise.

Une politique de rémunération juste pour l’ensemble des parties prenantes

Les entreprises sont invitées à mettre en place des mécanismes permettant une corrélation positive entre les rémunérations des actionnaires (dividendes et rachats d’actions), des dirigeants (rémunération globale), et celles des salariés (masse salariale). Cette question de la répartition de la valeur implique également une prise en compte de la rétribution des États et collectivités, qui mettent en place les infrastructures et le système social propices au développement économique. Blue Colibri AM est en conséquence particulièrement attentive aux pratiques fiscales des entreprises et à leur niveau de transparence sur ce sujet.
La politique de distribution de la valeur devrait par ailleurs faire l’objet d’un processus d’approbation associant l’ensemble des parties prenantes, et en particulier les salariés. Blue Colibri AM encourage les entreprises à détailler la manière dont la question de la répartition de la valeur a été prise en compte.
Dans le cadre de l’application de ces principes, Blue Colibri AM vote pour les éléments de rémunération des dirigeants qui mettent en avant une corrélation avec les stratégies opérationnelles et RSE de long terme de l’entreprise (mesurée par des indicateurs pertinents et stables dans le temps) et une juste répartition de la valeur entre les différentes parties prenantes.
Blue Colibri AM ne soutient pas :
  • les politiques de dividendes qui portent préjudice à la capacité d’investissement de l’entreprise ou à sa solvabilité ;
  • les résolutions relatives aux rémunérations des actionnaires et des dirigeants lorsque la société ne communique pas les éléments d’information permettant d’évaluer la qualité des pratiques de l’entreprise en matière de distribution de valeur ;
  • les résolutions relatives aux rémunérations des actionnaires et des dirigeants lorsque les pratiques fiscales de l’entreprise témoignent d’une optimisation excessive ;
  • les résolutions relatives aux rémunérations des actionnaires lorsque les pratiques de l’entreprise ne reflètent pas une corrélation positive entre rémunération du travail et rémunération du capital ;
  • les résolutions relatives aux rémunérations des dirigeants lorsque les pratiques de l’entreprise ne reflètent pas une corrélation positive entre rémunération du travail et rémunération des dirigeants ;
  • les résolutions relatives aux rémunérations des dirigeants lorsque celles-ci ne sont pas cohérentes avec la stratégie opérationnelle long terme de l’entreprise et sa politique en matière de développement durable.
En cas d’absence de mécanismes de participation des salariés aux résultats de l’entreprise, Blue Colibri AM vote contre les rapports sur les rémunérations. Par ailleurs, Blue Colibri AM vote contre le président du comité de rémunération dès lors que la rémunération des dirigeants n’est pas liée aux enjeux de développement durable qui concernent l’entreprise. Enfin, dans les cas de restructuration significative, Blue Colibri AM portera une attention particulière aux évolutions des rémunérations des autres parties constituantes de l’entreprise.

Principe 4 : Informer les parties prenantes de manière transparente et complète

Pour rendre compte le plus fidèlement possible de sa situation et de ses ambitions, l’entreprise est tenue de communiquer à ses parties prenantes une information transparente, pertinente et fiable. Pour être complète, il semble par ailleurs nécessaire que cette information recouvre tout à la fois les aspects économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance.
La mise en œuvre d’une politique RSE de l’entreprise devrait faire l’objet d’un suivi régulier tenant compte des performances environnementales et sociales au même titre que des performances financières. Cette information est à intégrer dans le rapport annuel destiné à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.
La bonne pratique consiste par ailleurs à soumettre les éléments d’information sur les performances environnementales et sociales de l’entreprise à un audit régulier et à une certification sur l’ensemble du périmètre d’activité de l’entreprise. En effet, en l’absence de rapport RSE audité et certifié, il est difficile de prendre des décisions d’investissement responsable.
Blue Colibri AM soutient la mise en place d’un rapport annuel audité et certifié, intégrant à la fois les informations financières, environnementales, sociales et de gouvernance. Afin de favoriser la transparence de l’information, Blue Colibri AM ne soutient pas les résolutions relatives aux commissaires aux comptes lorsque leur ancienneté ou la structure de leurs rémunérations représentent un risque de conflit d’intérêts.

Autres cas

Structure du capital

D’une manière générale, Blue Colibri AM n’est pas favorable à la mise en place de mécanismes anti-OPA. En effet, Blue Colibri AM favorise la consultation des parties prenantes lors d’opérations structurantes.
Concernant les autorisations financières sans projet spécifique et non utilisables en période d’OPA, Blue Colibri AM soutient les résolutions dans les cas suivants :
  • augmentation de capital sans DPS2 et sans délai prioritaire jusqu’à 10% du capital,
  • augmentation de capital sans DPS avec délai prioritaire jusqu’à 15% du capital,
  • augmentation de capital avec DPS jusqu’à 50% du capital,
  • réduction de capital pour couverture de la dilution induite par les éléments de rémunération en titres.

Résolutions d’actionnaires

Blue Colibri AM s’exprime au cas par cas sur les résolutions d’actionnaires, tenant compte des pratiques de l’entreprise et en accord avec ses principes d’actionnaire responsable et engagé.

Cas particuliers

Dans l’exercice de ses droits de vote, Blue Colibri AM tient compte des spécificités géographiques et de la taille de l’entreprise.

Organisation

Organisation de l’exercice des droits de vote

L’organisation de notre activité de vote est articulée autour de deux pôles aux expertises distinctes.
La définition des principes de vote est réalisée par l’équipe de recherche en investissement responsable de Blue Colibri AM composée d’analystes experts des problématiques environnementales, sociales et de gouvernance. La politique de vote est mise à jour annuellement. Elle est validée par la Direction Générale de Blue Colibri AM, ainsi que par la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne. Elle est présentée en conseil d’administration annuellement.
L’analyse des résolutions est réalisée par l’équipe de recherche en investissement responsable de Blue Colibri AM. Les décisions de vote sont sous la responsabilité du comité de vote, composé des Directeurs de Gestion Action de Blue Colibri AM, de son Directeur de la Recherche et de sa Directrice de la Recherche Actifs Cotés. Les gérants ainsi que les analystes extra-financiers peuvent être conviés pour participer aux débats du comité en fonction des sujets traités.
L’exécution du vote est réalisée par le pôle « middle office flux » d’Ostrum AM dans le cadre d’une prestation de services, selon les instructions de Blue Colibri AM. Le rapport de l’exercice des droits de vote est présenté en conseil d’administration annuellement.

Le mode courant d’exercice des droits de vote

Le prestataire de vote externe auquel Blue Colibri AM fait appel est en charge :
  • d’informer Blue Colibri AM de la tenue des assemblées générales sur les valeurs appartenant à son univers de vote,
  • d’analyser les résolutions suivant les principes définis dans cette politique de vote,
  • de mettre à disposition une plateforme de vote pour l’exercice du vote,
  • d’acheminer les instructions de vote jusqu’à l’émetteur.
Le prestataire est en relation directe avec les dépositaires auprès desquels il recueille quotidiennement les fichiers des positions sur l’ensemble des portefeuilles appartenant à l’univers de vote.
Les votes sont exprimés pour chacun des comptes sur la plateforme de vote.
Le prestataire de vote externe de Blue Colibri AM fait l’objet d’un processus de « due diligence » annuel et d’un audit annuel de ses performances. Ces contrôles sont réalisés sous la supervision du Département Conformité et Contrôle Interne de Blue Colibri AM.

Principes de détermination du cadre d’exercice des droits de vote

Sauf exception, Blue Colibri AM exerce ses droits de vote sur l’ensemble des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et Fonds Alternatifs d’Investissement (FAI) dont elle assure la gestion et pour lesquels elle détient les droits de vote, ou pour lesquels les conseils de surveillance des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) lui ont délégué les droits de vote.
Blue Colibri AM exerce ses droits de vote sur l’ensemble des valeurs identifiées, à la fin de l’année précédant la campagne de vote, dans les portefeuilles pour lesquels Blue Colibri AM serait en capacité d’exercer les droits de vote, sous réserve que les dispositions réglementaires et les contraintes techniques imposées par les marchés et les dépositaires permettent d’optimiser l’exercice du vote dans l’intérêt des porteurs de parts.

Politique en matière de prêts de titres

Blue Colibri AM n’a pas d’activités de prêt de titres.

Principes d’analyse des résolutions

Les principes d’analyse définis ci-après peuvent être sans objet, en fonction de la nationalité des sociétés, les législations nationales attribuant des prérogatives différentes aux assemblées d’actionnaires. Par ailleurs, conformément aux exigences de l’Autorité des Marchés Financiers, un rapport annuel sur l’exercice des droits de vote est établi et publié sur le site de Blue Colibri AM.

Transparence sur les droits de vote exercés

Accessible depuis son site internet, Blue Colibri AM dispose d’une plateforme qui présente de façon détaillée l’ensemble des votes exprimés par Blue Colibri AM sur les résolutions présentées lors des assemblées générales des sociétés détenues dans les fonds votants (hors fonds dédiés). L’accès à cette plateforme est public, répondant ainsi aux exigences du règlement de l’AMF (articles 319-23 et 321-134)

Procédures d’identification, de prévention et de gestion des situations de conflits d’intérêts

D’une manière générale, la société de gestion exerce les droits de vote exclusivement dans l’intérêt global des porteurs, sans tenir compte de ses intérêts propres, dans le respect des principes auxquels la société de gestion entend se référer à l’occasion de l’exercice de ces droits. Blue Colibri AM a mis en place une procédure visant à prévenir, détecter et gérer les situations de conflits d’intérêts. Ainsi, si un conflit d’intérêts survenait entre Blue Colibri AM et un de ses clients, le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) en concertation avec les autres membres de l’équipe en charge de l’activité « exercice des droits de vote », déciderait de l’attitude à adopter. Si un des membres de l’équipe en charge de l’activité « exercice des droits de vote » se retrouvait en conflit d’intérêts sur un vote, il devrait immédiatement en informer le RCCI, et ne participerait pas à l’exercice du vote concerné.
Dans le cas où l’exercice du droit de vote sur une société exposerait Blue Colibri AM à une situation de conflit d’intérêt potentielle ou avérée, le responsable de la Recherche Gouvernance et Engagement de Blue Colibri AM soumettra le cas au RCCI qui décidera de la position à tenir et notamment de l’opportunité de participer à l’assemblée générale de ladite société.
Afin de prévenir les conflits d’intérêts, l’équipe de Recherche établit une liste d’entreprise à risque, c’est-à-dire les entreprises cotées du groupe BPCE ainsi que les entreprises cotées dont l’un des administrateurs ou l’un des membres du comité exécutif est un dirigeant du groupe BPCE. Cette liste est mise à jour chaque année et validée par le RCCI de Blue Colibri AM. Les entreprises de cette liste sont ensuite exclues de l’univers de vote de Blue Colibri AM.

Annexes

Critères d’évaluation de l’indépendance des administrateurs

Administrateur exécutif

  • Tout administrateur recevant une rémunération équivalente à celle d’un exécutif c.à.d. montant ou mécanismes de rémunération en titres

Administrateur non-indépendant non-exécutif

  • Tout administrateur qualifié comme tel par la société
  • Tout représentant ou employé d’un actionnaire de la société
  • Représentant d’un État
  • Tout administrateur présentant des risques potentiels de conflits d’intérêts c.à.d. client, fournisseur, banquier, etc.
  • Administrateur en situation de mandat croisé
  • Ancien cadre ou auditeur
  • Tout administrateur dont l’ancienneté excède 12 ans ou moins si les pratiques de marchés sont plus restrictives

Mentions légales

Ce document est non contractuel et à caractère purement informatif. Les informations qu’il contient sont la propriété de Blue Colibri AM. De même, toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’accord préalable et écrit de Blue Colibri AM. La distribution, possession ou la remise de ce document dans ou à partir de certaines juridictions peut être limitée ou interdite par la loi. Il est demandé aux personnes recevant ce document de s’informer sur l’existence de telles limitations ou interdictions et de s’y conformer.
L’information contenue dans ce document est fondée sur les circonstances, intentions et orientations actuelles et peuvent être amenées à être modifiées. Blue Colibri AM ne porte aucune responsabilité concernant les descriptions et résumés figurant dans ce document. Blue Colibri AM ne s’engage en aucune manière à garantir la validité, l’exactitude, la pérennité ou l’exhaustivité de l’information mentionnée ou induite dans ce document. Aussi, Blue Colibri AM n’assume aucune responsabilité pour toutes les informations, quelle qu’en soit la forme, contenues, mentionnées ou induites, dans ce document ou en cas d’éventuelles omissions. Blue Colibri AM se réserve le droit de modifier ou de retirer ces informations à tout moment sans préavis. Plus généralement, Blue Colibri AM, ses sociétés mères, ses filiales, ses actionnaires de référence, les fonds qu’elle gère ainsi que leurs directeurs, administrateurs, associés, agents, représentants, salariés ou conseils respectifs rejettent toute responsabilité à l’égard des lecteurs de ce document ou de leurs conseils concernant les caractéristiques de ces informations. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent.
Document non contractuel, rédigé en février 2022.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Blue Colibri AM prend toutes les mesures nécessaires afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion d’OPC.

Conformément à la règlementation en vigueur, Blue Colibri AM dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts.

Cette politique est appropriée au regard de la taille, de l’organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de l’activité de Blue Colibri AM. Elle prévoit des procédures à suivre et des mesures à prendre aux fins de gérer des situations des conflits d’intérêts avec comme objectif la primauté de l’intérêt du client et le respect de l’intégrité des marchés.

Cette politique peut être obtenue sur demande auprès de la société de gestion.

Conformément aux dispositions réglementaires, Blue Colibri AM tient également et met à jour un registre recensant, en tant que de besoin, les situations pour lesquelles un conflit d’intérêts s’est produit.

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par Blue Colibri AM pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des investisseurs sera évité, la société, informera clairement les investisseurs de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Par ailleurs, l’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts.Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

Il s’agit notamment de l’identification et du contrôle:

  • de la participation d’un collaborateur à un ou plusieurs services d’investissement offerts par la société de gestion,
  • de la séparation des activités susceptibles d’engendrer de potentiels conflits (à titre d’exemple, activités pour compte propre et pour compte de tiers),
  • de la circulation des informations confidentielles ou privilégiées au sein de la société de gestion,
  • des mandats sociaux exercés par les collaborateurs de la société de gestion à titre privé ou dans le cadre de leurs activités professionnelles,
  • des commissions payées ou perçues au titre de services ou activités exercés par ou en faveur de la société de gestion,
  • du mode de rémunération des collaborateurs dans le cadre de la distribution des produits financiers,
    des avantages ou cadeaux éventuellement reçus par des collaborateurs de la société de gestion dans le cadre de leur activité professionnelle,
  • des risques de situation de conflits d’intérêts dans le cadre de la procédure de sélection des intermédiaires et des prestataires,
  • de la mise en place d’une procédure de gestion des incidents visant à préserver la primauté de l’intérêt du client,
  • de la mise en place d’une procédure des transactions personnelles,
  • de la mise en place d’une procédure des cadeaux faits et / ou reçus des clients et prestataires.
Politique d'exécution et de meilleure sélection / exécution

La politique d’exécution et de sélection des intermédiaires mise en place par Blue COLIBRI AM vise à garantir une gestion efficace et responsable de la transmission des ordres de ses clients.

Cette politique repose sur les principes suivants :

  1. La sélection est réalisée distinctement selon la nature ou les volumes des instruments financiers négociés.  La qualité des prestations doit avoir fait l’objet d’une comparaison. Les risques présentés par les intermédiaires doivent avoir été appréciés.
  2. Transparence et objectivité : Blue COLIBRI AM s’engage à agir de manière transparente et objective dans le processus de sélection des intermédiaires. Les critères de sélection et d’évaluation des intermédiaires sont clairement définis et communiqués aux clients.
  3. Meilleure exécution : L’objectif principal de la politique est d’assurer la meilleure exécution possible des ordres de ses clients. Cela signifie que Blue COLIBRI AM s’efforce de choisir les intermédiaires qui offrent les conditions les plus avantageuses pour l’exécution des ordres, en tenant compte de facteurs tels que la rapidité, la qualité d’exécution et les coûts.
  4. Évaluation continue : Blue COLIBRI AM effectue une évaluation continue de ses intermédiaires afin de s’assurer qu’ils répondent toujours aux normes établies. Cette évaluation tient compte de la qualité d’exécution, de la conformité réglementaire et de la capacité à fournir un service de qualité.
  5. Diversification des intermédiaires : Blue COLIBRI AM diversifie ses intermédiaires pour réduire les risques associés à la dépendance envers un seul fournisseur. Cette diversification permet de mieux gérer les risques opérationnels.
  6. Gestion des conflits d’intérêts : Blue COLIBRI AM met en place des mesures pour identifier et gérer les éventuels conflits d’intérêts liés à la sélection et à l’utilisation des intermédiaires. L’objectif est de garantir que les intérêts des clients priment en tout temps.
  7. Conformité réglementaire : La société veille à ce que sa politique de sélection des intermédiaires soit en conformité avec les réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des investisseurs et la transparence du marché.
  8. Communication avec les clients : Blue COLIBRI AM communique régulièrement avec ses clients pour les informer des choix d’intermédiaires faits en leur nom et de la manière dont ces choix impactent l’exécution de leurs ordres.
  9. Évolution constante : La politique d’exécution et de sélection des intermédiaires est sujette à des révisions régulières pour s’adapter aux changements du marché, aux nouvelles technologies et aux besoins des clients. Blue COLIBRI AM s’efforce de rester à la pointe des meilleures pratiques en la matière.

    En suivant ces principes, Blue COLIBRI AM s’efforce de garantir une exécution des ordres optimale pour ses clients, en veillant à la transparence, à l’objectivité et à la conformité réglementaire dans le processus de sélection des intermédiaires.

    Politique sur la rémunération de Blue Colibri AM

    Cadre règlementaire

    En qualité de société de gestion de portefeuille, et plus particulièrement en tant que gérant de FIA, OPC…, BLUE COLIBRI AM dispose d’une politique de rémunération de ses collaborateurs dont les principales dispositions s’inscrivent dans le respect des références réglementaires suivantes :

    Objectifs

    La politique de rémunération de BLUE COLIBRI AM décrit l’organisation et les principales mesures en vigueur au sein de BLUE COLIBRI AM en matière de rémunération de ses collaborateurs.

    Afin qu’elle ne constitue pas une source de risques, la politique a pour objectif d’aligner la stratégie et la gestion des risques de BLUE COLIBRI AM avec les intérêts à long terme de ses clients et investisseurs.

    La direction de BLUE COLIBRI AM a la charge de la gestion des ressources humaines avec comme objectif principal de pérenniser une équipe de gestion de qualité sans pour autant encourager des prises de risque indues.

    Principes généraux

    Le Comité Exécutif de BLUE COLIBRI AM est chargé de l’élaboration, du fonctionnement et de l’évaluation de la politique globale de rémunération.

    La politique de rémunération de la Société de Gestion est compatible avec une gestion saine et efficace des risques qui n’encourage pas une prise de risque inappropriée avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des fonds gérés. Elle prend en compte le risque de durabilité.

    La rémunération individuelle des salariés de BLUE COLIBRI AM comporte une partie fixe. La rémunération fixe des collaborateurs salariés de BLUE COLIBRI AM représente la totalité de la rémunération des collaborateurs et est décorrélée de la performance des FIA et OPC gérés. Les collaborateurs de BLUE COLIBRI AM bénéficient par ailleurs de l’intéressement collectif.

    La rémunération au sein de notre société de gestion n’est pas dépendante de l’atteinte de niveau de performance par les fonds d’investissement.

    Copyright

    Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété exclusive de BLUE COLIBRI AM, de ses partenaires ou de ses fournisseurs d’information.

    Les marques ou raisons sociales citées sur ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu de notre site internet, sont strictement interdites.

    Loi applicable

    Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

    Contactez-nous

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