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Site
Blue Colibri AM
Mentions légales
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Blue Colibri AM
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Blue Colibri AM SAS au capital de 520 000 € dont le siège social est situé au 17 rue de l’Argonne 33500 Libourne, représentée par Michel Camilleri, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 885 133 332 (NAF 6430Z).
TVA Intra-communautaire : FR25885113332
La Société de gestion est agréée en tant que Société de Gestion de Portefeuilles par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 2021-060 en date du 1er juin 2021.
Conseiller en Investissement Financier Indépendant que sens de la directive MIFID 2.
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L’investisseur ne doit procéder à une souscription à un de nos fonds qu’après avoir lu et approuvé notre prospectus simplifié (DICI). L’opportunité d’un investissement dans nos fonds et le montant qu’il est raisonnable d’investir dépend de la situation personnelle du porteur.
Pour les déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine, de ses besoins d’argent à court et à moyen terme, de son aversion au risque et de sa fiscalité.
En cas de doute de l’investisseur sur l’adaptation d’un produit à sa situation personnelle et ses objectifs, celui-ci est invité à se rapprocher du gérant de fonds de chez BLUE COLIBRI AM.
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Risques relatifs aux activités, services et produits proposés
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Risque de perte en capital :
La perte de capital se produit lors de la vente d’un instrument financier à un prix inférieur à celui payé à l’achat. Le FIA ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
Risque lié à la gestion discrétionnaire :
Le style de gestion discrétionnaire repose sur l’anticipation de l’évolution des différents marchés et de l’évolution du cours des sous-jacents composant –ou pouvant composer- le portefeuille du FIA. Il existe donc un risque que le FIA ne soit pas à tout moment investi dans les marchés et/ou les sous-jacents les plus performants et que la valeur liquidative de celui-ci diminue.
Risque de change :
Une évolution défavorable de l’euro par rapport à d’autres devises pourrait avoir un impact négatif et entraîner la baisse de la valeur liquidative.
Risque actions :
Les marchés actions peuvent connaître des fluctuations importantes dépendant des anticipations sur l’évolution de l’économie mondiale, et des résultats des entreprises. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative pourra baisser.
Risque d’investissement sur les marchés émergents
L’attention des investisseurs est appelée sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance des marchés des pays émergents et des pays en développement peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. La valeur liquidative peut donc baisser plus rapidement et plus fortement.
Risque lié à l’impact des techniques telles que les produits dérivés
L’utilisation des produits dérivés peut entraîner à la baisse sur de courtes périodes des variations sensibles de la valeur liquidative en cas d’exposition dans un sens contraire à l’évolution des marchés.
Risque de crédit
En cas de dégradation de la qualité des émetteurs ou si l’émetteur n’est plus en mesure de faire face à ses échéances, la valeur de ces titres peut baisser, entraînant ainsi la baisse de la valeur liquidative.
Risque de taux
En cas de hausse des taux d’intérêt, la valeur des instruments investie en taux fixe peut baisser et pourra faire baisser la valeur liquidative.
Risque en matière de durabilité
Il s’agit du risque lié à un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement
Politique de droits de votes
Préambule
- La prise en compte des différentes parties prenantes. Il n’est plus possible de considérer l’entreprise sous le seul prisme de l’actionnaire. L’entreprise est avant tout un projet, porté par quelques parties constituantes : les investisseurs (actionnaires, créanciers, etc.), dont le rôle fondamental est d’apporter des capitaux, les salariés, dont l’implication est cruciale dans un monde compétitif porté par l’innovation, ou encore les pouvoirs publics, qui garantissent les infrastructures et l’attractivité d’un territoire. Les dirigeants sont dès lors bien plus que des exécutants au service des actionnaires et la gouvernance des entreprises doit être pensée de manière à intégrer les intérêts de ses parties prenantes clés.
- Une approche long terme. La richesse créée par l’entreprise doit s’inscrire sur un horizon de temps long, prenant notamment en compte les problématiques de développement durable. Blue Colibri AM encourage les entreprises à se doter d’une mission intégrant les sujets environnementaux et sociaux et à la formaliser dans leurs statuts.
- le développement d’une base actionnariale pérenne,
- la mise en place d’instances de gouvernance intégrant de façon équilibrée les parties prenantes et prenant résolument en charge les enjeux de RSE1,
- la mise en place d’une politique de distribution de la valeur à la fois juste pour les parties prenantes et favorisant une croissance durable,
- la qualité de l’information financière et extra-financière, à travers la mise en œuvre d’un reporting audité intégrant les enjeux de développement durable.
Principe 1 : Favoriser un actionnariat engagé
- les droits de vote doubles ou encore le dividende majoré, dès lors qu’ils ne portent pas préjudice à la création de valeur long terme de l’entreprise.
- le développement de l’actionnariat salarié, étant donné la place importante des salariés dans le projet d’entreprise.
Principe 2 : Mettre en place des instances favorables à une gouvernance partenariale
Une représentation équilibrée des différentes parties prenantes stratégiques de l’entreprise au sein du conseil
La nomination d’administrateurs compétents et complémentaires
La mise en place de comités indépendants en charge des enjeux stratégiques de gouvernance : audit, nomination, rémunération et RSE
- une représentation équilibrée des différentes parties prenantes stratégiques de l’entreprise ;
- un contrôle effectif des décisions dans l’intérêt long terme de l’entreprise et le respect des droits de l’ensemble des parties prenantes, du fait des compétences et de la diversité des profils ;
- une meilleure intégration des problématiques de RSE dans les réflexions stratégiques ;
Principe 3 : Rémunérer les différentes parties prenantes de manière juste et durable
Rémunération des parties prenantes et création de valeur réelle et durable
Une politique de rémunération juste pour l’ensemble des parties prenantes
- les politiques de dividendes qui portent préjudice à la capacité d’investissement de l’entreprise ou à sa solvabilité ;
- les résolutions relatives aux rémunérations des actionnaires et des dirigeants lorsque la société ne communique pas les éléments d’information permettant d’évaluer la qualité des pratiques de l’entreprise en matière de distribution de valeur ;
- les résolutions relatives aux rémunérations des actionnaires et des dirigeants lorsque les pratiques fiscales de l’entreprise témoignent d’une optimisation excessive ;
- les résolutions relatives aux rémunérations des actionnaires lorsque les pratiques de l’entreprise ne reflètent pas une corrélation positive entre rémunération du travail et rémunération du capital ;
- les résolutions relatives aux rémunérations des dirigeants lorsque les pratiques de l’entreprise ne reflètent pas une corrélation positive entre rémunération du travail et rémunération des dirigeants ;
- les résolutions relatives aux rémunérations des dirigeants lorsque celles-ci ne sont pas cohérentes avec la stratégie opérationnelle long terme de l’entreprise et sa politique en matière de développement durable.
Principe 4 : Informer les parties prenantes de manière transparente et complète
Autres cas
Structure du capital
- augmentation de capital sans DPS2 et sans délai prioritaire jusqu’à 10% du capital,
- augmentation de capital sans DPS avec délai prioritaire jusqu’à 15% du capital,
- augmentation de capital avec DPS jusqu’à 50% du capital,
- réduction de capital pour couverture de la dilution induite par les éléments de rémunération en titres.
Résolutions d’actionnaires
Cas particuliers
Organisation
Organisation de l’exercice des droits de vote
Le mode courant d’exercice des droits de vote
- d’informer Blue Colibri AM de la tenue des assemblées générales sur les valeurs appartenant à son univers de vote,
- d’analyser les résolutions suivant les principes définis dans cette politique de vote,
- de mettre à disposition une plateforme de vote pour l’exercice du vote,
- d’acheminer les instructions de vote jusqu’à l’émetteur.
Principes de détermination du cadre d’exercice des droits de vote
Politique en matière de prêts de titres
Principes d’analyse des résolutions
Transparence sur les droits de vote exercés
Procédures d’identification, de prévention et de gestion des situations de conflits d’intérêts
Annexes
Critères d’évaluation de l’indépendance des administrateurs
Administrateur exécutif
- Tout administrateur recevant une rémunération équivalente à celle d’un exécutif c.à.d. montant ou mécanismes de rémunération en titres
Administrateur non-indépendant non-exécutif
- Tout administrateur qualifié comme tel par la société
- Tout représentant ou employé d’un actionnaire de la société
- Représentant d’un État
- Tout administrateur présentant des risques potentiels de conflits d’intérêts c.à.d. client, fournisseur, banquier, etc.
- Administrateur en situation de mandat croisé
- Ancien cadre ou auditeur
- Tout administrateur dont l’ancienneté excède 12 ans ou moins si les pratiques de marchés sont plus restrictives
Mentions légales
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Blue Colibri AM prend toutes les mesures nécessaires afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion d’OPC.
Conformément à la règlementation en vigueur, Blue Colibri AM dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts.
Cette politique est appropriée au regard de la taille, de l’organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de l’activité de Blue Colibri AM. Elle prévoit des procédures à suivre et des mesures à prendre aux fins de gérer des situations des conflits d’intérêts avec comme objectif la primauté de l’intérêt du client et le respect de l’intégrité des marchés.
Cette politique peut être obtenue sur demande auprès de la société de gestion.
Conformément aux dispositions réglementaires, Blue Colibri AM tient également et met à jour un registre recensant, en tant que de besoin, les situations pour lesquelles un conflit d’intérêts s’est produit.
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par Blue Colibri AM pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des investisseurs sera évité, la société, informera clairement les investisseurs de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Par ailleurs, l’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts.Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.
Il s’agit notamment de l’identification et du contrôle:
- de la participation d’un collaborateur à un ou plusieurs services d’investissement offerts par la société de gestion,
- de la séparation des activités susceptibles d’engendrer de potentiels conflits (à titre d’exemple, activités pour compte propre et pour compte de tiers),
- de la circulation des informations confidentielles ou privilégiées au sein de la société de gestion,
- des mandats sociaux exercés par les collaborateurs de la société de gestion à titre privé ou dans le cadre de leurs activités professionnelles,
- des commissions payées ou perçues au titre de services ou activités exercés par ou en faveur de la société de gestion,
- du mode de rémunération des collaborateurs dans le cadre de la distribution des produits financiers,
des avantages ou cadeaux éventuellement reçus par des collaborateurs de la société de gestion dans le cadre de leur activité professionnelle, - des risques de situation de conflits d’intérêts dans le cadre de la procédure de sélection des intermédiaires et des prestataires,
- de la mise en place d’une procédure de gestion des incidents visant à préserver la primauté de l’intérêt du client,
- de la mise en place d’une procédure des transactions personnelles,
- de la mise en place d’une procédure des cadeaux faits et / ou reçus des clients et prestataires.
Politique d'exécution et de meilleure sélection / exécution
La politique d’exécution et de sélection des intermédiaires mise en place par Blue COLIBRI AM vise à garantir une gestion efficace et responsable de la transmission des ordres de ses clients.
Cette politique repose sur les principes suivants :
- La sélection est réalisée distinctement selon la nature ou les volumes des instruments financiers négociés. La qualité des prestations doit avoir fait l’objet d’une comparaison. Les risques présentés par les intermédiaires doivent avoir été appréciés.
- Transparence et objectivité : Blue COLIBRI AM s’engage à agir de manière transparente et objective dans le processus de sélection des intermédiaires. Les critères de sélection et d’évaluation des intermédiaires sont clairement définis et communiqués aux clients.
- Meilleure exécution : L’objectif principal de la politique est d’assurer la meilleure exécution possible des ordres de ses clients. Cela signifie que Blue COLIBRI AM s’efforce de choisir les intermédiaires qui offrent les conditions les plus avantageuses pour l’exécution des ordres, en tenant compte de facteurs tels que la rapidité, la qualité d’exécution et les coûts.
- Évaluation continue : Blue COLIBRI AM effectue une évaluation continue de ses intermédiaires afin de s’assurer qu’ils répondent toujours aux normes établies. Cette évaluation tient compte de la qualité d’exécution, de la conformité réglementaire et de la capacité à fournir un service de qualité.
- Diversification des intermédiaires : Blue COLIBRI AM diversifie ses intermédiaires pour réduire les risques associés à la dépendance envers un seul fournisseur. Cette diversification permet de mieux gérer les risques opérationnels.
- Gestion des conflits d’intérêts : Blue COLIBRI AM met en place des mesures pour identifier et gérer les éventuels conflits d’intérêts liés à la sélection et à l’utilisation des intermédiaires. L’objectif est de garantir que les intérêts des clients priment en tout temps.
- Conformité réglementaire : La société veille à ce que sa politique de sélection des intermédiaires soit en conformité avec les réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des investisseurs et la transparence du marché.
- Communication avec les clients : Blue COLIBRI AM communique régulièrement avec ses clients pour les informer des choix d’intermédiaires faits en leur nom et de la manière dont ces choix impactent l’exécution de leurs ordres.
- Évolution constante : La politique d’exécution et de sélection des intermédiaires est sujette à des révisions régulières pour s’adapter aux changements du marché, aux nouvelles technologies et aux besoins des clients. Blue COLIBRI AM s’efforce de rester à la pointe des meilleures pratiques en la matière.
En suivant ces principes, Blue COLIBRI AM s’efforce de garantir une exécution des ordres optimale pour ses clients, en veillant à la transparence, à l’objectivité et à la conformité réglementaire dans le processus de sélection des intermédiaires.
Politique sur la rémunération de Blue Colibri AM
Cadre règlementaire
En qualité de société de gestion de portefeuille, et plus particulièrement en tant que gérant de FIA, OPC…, BLUE COLIBRI AM dispose d’une politique de rémunération de ses collaborateurs dont les principales dispositions s’inscrivent dans le respect des références réglementaires suivantes :
- l’article L.533-22-2 du Code Monétaire et Financier : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038611484
- l’article 319-10 et 319-11 du Règlement Général de l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/319-10/20180103/notes
- l’article 13 de la Directive 2011/61/UE : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:174:0001:0073:FR:PDF
Objectifs
La politique de rémunération de BLUE COLIBRI AM décrit l’organisation et les principales mesures en vigueur au sein de BLUE COLIBRI AM en matière de rémunération de ses collaborateurs.
Afin qu’elle ne constitue pas une source de risques, la politique a pour objectif d’aligner la stratégie et la gestion des risques de BLUE COLIBRI AM avec les intérêts à long terme de ses clients et investisseurs.
La direction de BLUE COLIBRI AM a la charge de la gestion des ressources humaines avec comme objectif principal de pérenniser une équipe de gestion de qualité sans pour autant encourager des prises de risque indues.
Principes généraux
Le Comité Exécutif de BLUE COLIBRI AM est chargé de l’élaboration, du fonctionnement et de l’évaluation de la politique globale de rémunération.
La politique de rémunération de la Société de Gestion est compatible avec une gestion saine et efficace des risques qui n’encourage pas une prise de risque inappropriée avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des fonds gérés. Elle prend en compte le risque de durabilité.
La rémunération individuelle des salariés de BLUE COLIBRI AM comporte une partie fixe. La rémunération fixe des collaborateurs salariés de BLUE COLIBRI AM représente la totalité de la rémunération des collaborateurs et est décorrélée de la performance des FIA et OPC gérés. Les collaborateurs de BLUE COLIBRI AM bénéficient par ailleurs de l’intéressement collectif.
La rémunération au sein de notre société de gestion n’est pas dépendante de l’atteinte de niveau de performance par les fonds d’investissement.
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Loi applicable
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