Mise au norme des standards ESG

Rappel des régulations à venir en Union Européenne

Régulations à venir

Règlement sur la divulgation de la finance durable
Mesure effective le 10 mars 2021

Nouvelles exigences pour les acteurs des marchés financiers de divulguer les procédures qu’ils ont mises en place pour intégrer les facteurs ESG dans leurs stratégies d’investissement et de conseil.

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Eclaircissement des standards concernant l’environnement
Mesure effective en décembre 2021

Les notations environnementales des sociétés devront être plus précises et structurés en ce qui concerne les effets de leurs activité sur le changement climatique.

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Les Accords de Paris (Cop 21) et les indices boursiers
Mesure effective en décembre 2021

Les fournisseurs d’indice devront apporter plus d’informations montrant l’alignement de leurs méthodologies par rapport à l’objectif de réduction des émissions de carbone de l’Accord de Paris.

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Création d’indices boursiers de transition écologique
Mesure effective en janvier 2022

Il sera demandé aux opérateurs des marchés financiers européens, fournissant des indices de référence, de divulguer l’évolution des indices de transition climatique (Benchmarks Climate-Transition).

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De nouvelles normes environnementales en notation ESG
Mesure effective en décembre 2022

La standardisation ESG pour l’utilisation durable et la protection des ressources marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection des écosystèmes sains doit être établie d’ici décembre 2021.

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Structuration des indices boursiers de transition écologique
Mesure effective en décembre 2022

Les administrateurs des indices de transition climatique (CTB) seront tenus de mettre en évidence, de pondérer ou d’exclure complètement ces actifs qui dégradent l’envrionnement.

Mesures en cours d’étude

Orientation de la BCE sur les risques ESG
Fini depuis le 25 septembre 2020

La BCE a publié un guide expliquant comment les banques sont censées gérer et publier avec transparence les risques liés au climat.

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Norme européenne des obligations vertes
Fini depuis le 1er octobre 2020

La Commission européenne étudie la possibilité d’une initiative législative pour une norme européenne sur les obligations vertes.

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Directive sur les rapports non financiers
Premier trimestre 2021

La Commission européenne est en train de revoir la directive sur les rapports non financiers, qui oblige les grandes entreprises à divulguer certaines informations sur la façon dont elles fonctionnent et gèrent les défis sociaux et environnementaux.

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Ecolabel européen
Transition du 1 janvier au 31 décembre 2021

Des modifications sur le cadre de l’écolabel européen pour les produits financiers sont en cours, afin d’établir un nouveau label à l’échelle de l’union européenne (en liant avec l’uniformisation des normes ESG).