Politique de rémunération

Texte de référence

Directive 2009/65/CE (consolidée), directive 2011/61/UE, Règlement délégué (UE) n°231/2013

Article L. 533-22-2 du code monétaire et financier

Articles 321-125 et 319-10 du règlement général de l’AMF

Position-recommandation DOC-2012-12 guide relatif aux frais

Position DOC-2016-14 concernant les bonnes politiques de rémunération au titre de la directive OPCVM

Position DOC-2013-11 concernant les politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de FIA

Périmètre du personnel identifié

A ce jour, l’ensemble des collaborateurs de COLIBRI AM sont concernés par la présente Politique de rémunération. Ils composent donc le « personnel identifié » concerné par cette Politique. Il s’agit plus précisément :

  • Des dirigeants, Michel CAMILLERI et Frédéric HAMM ;
  • Du gérant financier non dirigeant, Marc FRIPPIAT ;
  • Du responsable du middle et back-office et de la gestion administrative de la société, Axel CAMILLERI.

Conformément à la réglementation, les prochains salariés recrutés pourraient également être nommés « personnel identifié » :

  • s’ils occupaient des fonctions clés prévues à l’article L533-22-2 du CMF (ex : gérant financier, responsable de fonction support, etc.), ou
  • étaient susceptibles d’avoir un impact significatif sur le profil de risque de la société ou des OPC gérés et dont le salaire serait « significatif » conformément à la Position AMF DOC-2013-11 (c’est-à-dire un collaborateur dont la rémunération « se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et le personnel identifié »).

Types de rémunération versés par la SGP

COLIBRI AM ne versera pas de rémunération variable.

Si elle devait modifier cette politique ultérieurement, elle reprendrait contact avec l’AMF au préalable.

Préciser les natures des rémunérations variables versées (numéraire, actions, options, cotisations de pension discrétionnaires…).

Catégories de personnel concernées Rémunération variable (préciser la nature)
Ensemble du personnel de la SGP

Oui ☐                   Non ☒

Nature :

Le personnel identifié perçoit une rémunération explicitement indexée sur des commissions de surperformance liées à la gestion des OPCVM/FIA ?

Oui ☐                                                           Non ☒

Le cas échéant, sont-elles en ligne avec la position AMF n° 2012-12 – Guide relatif aux frais et assurent-elles un alignement d’intérêts avec les investisseurs ?

Oui ☐                                                           Non ☒

Application du principe de proportionnalité

N/A : la SGP ne versera pas de rémunération variable.

Au niveau de la société :

  • Taille de la SGP (nombre de collaborateurs, nombre de preneurs de risques), montant des encours (d’OPCVM et d’actifs gérés sous mandat, lorsque la société demande à être soumise à la directive OPCVM ; ou de FIA, y compris l’effet de levier, et d’actifs gérés sous mandat, lorsque la société demande à être soumise à la directive AIFM)
  • Nature, portée et complexité des activités développées,

Au niveau des collaborateurs :

  • Structure de la rémunération des membres du personnel (montant de rémunération variable et/ou pourcentage de rémunération variable par rapport à la rémunération fixe).

La société de gestion de portefeuille invoque le principe de proportionnalité prévu au III de l’article 321-125 et au III de l’article 319-10 du règlement général de l’AMF :

Oui ☐                                                           Non ☒

Si la SGP est agréée également au titre de la directive AIFM, le principe de proportionnalité a-t-il été appliqué lors de son agrément au titre de ladite directive ?

Oui ☐                                                           Non ☒

Si la SGP est agréée au titre de la directive OPCVM, le principe de proportionnalité a-t-il été appliqué lors de son agrément au titre de ladite directive ?

Oui ☐                                                           Non ☒

Critères Justifications

Taille de la SGP

 

Encours des OPCVM :

Encours des FIA (y compris l’effet de levier):

Encours en gestion sous mandat :

Nombre de collaborateurs 4
Nombre et catégorie des collaborateurs identifiés 3
Nature, portée et complexité des activités développées – types de stratégies de gestion

Structure de la rémunération des membres du personnel :

– montant de rémunération variable maximum en euros,

– pourcentage maximum de rémunération variable par rapport à la rémunération fixe.

Montant maximum de rémunération variable du personnel identifié en euros : 0

(Commentaire éventuel) :

 

Absence de montant maximum : ☒

 

Pourcentage maximum de rémunération variable du personnel identifié : …..

(Commentaire éventuel) :

 

Absence de pourcentage maximum : ☒

 

Modalités de versement de la rémunération variable

Aucune rémunération variable.

Gouvernance et création d’un comité de rémunération

La société de gestion déclare se conformer au point I, 3) de l’article 321-125 (lorsque la société est agréée au titre de la directive OPCVM) et/ou aux points I 3) et 4) de l’article 319-10 (lorsque la société est agréée au titre de la directive AIFM) du règlement général de l’AMF relatif à la gouvernance de la rémunération :

Attestation de conformité   ☒

La société invoque le principe de proportionnalité afin de ne pas constituer un comité de rémunération, mentionné au point I, 3) de l’article 321-125 (lorsque la société est agréée au titre de la directive OPCVM) et/ou au point I, 4) de l’article 319-19(lorsque la société est agréée au titre de la directive AIFM) du règlement général de l’AMF :

Oui ☒                                                           Non ☐

– Conformément à l’exemple cité dans les orientations de l’ESMA, la société de gestion de portefeuille gère des portefeuilles d’OPCVM/FIA (selon l’agrément demandé) dont la valeur n’excède pas 1,25 milliard d’euros et n’a pas plus de 50 employés, y compris ceux dédiés à la gestion des FIA/OPCVM et à la prestation des services visés à l’article 6, paragraphe 3, a) et b) de la directive OPCVM et à l’article 6, paragraphe 4, de la directive AIFM (gestion sous mandat et services auxiliaires),

Oui ☒                                         Non ☐

– La société fait partie d’un groupe bancaire, assurantiel ou d’investissement ou d’un conglomérat financier au sein duquel une entité est tenue de créer un comité de rémunération et le comité de rémunération existant assume la responsabilité de la vérification de la conformité de la société de gestion de portefeuille,

Oui ☐                                                           Non ☒

– La société a pris en compte des éléments tels que le fait que la société de gestion de portefeuille soit cotée ou non, sa structure juridique, le nombre d’employés, les actifs sous gestion, le fait que la société de gestion gère également des FIA (si agréée au titre de la directive OPCVM) ou des OPCVM (si agréée au titre de la directive AIFM), la prestation des services visés à l’article 6, paragraphe 3, de la directive OPCVM ou à l’article 6, paragraphe 4 de la directive AIFM:

Alignement sur le risque

La société de gestion de portefeuille a mis en place une politique de pensions discrétionnaires (y compris lors de départs) et interdit toute forme de couverture des variations de rémunération induites par les instruments de paiements :

Oui ☒                                                           Non ☐

Reporting

La société de gestion de portefeuille déclare se conformer ou avoir pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de publication, prévues aux articles 411-107 ou 422-67, 411-113 ou 422-71 ,et 411-121 ou 422-79 et 422-80 du règlement général de l’AMF et qu’aux instructions qui les complètent[3]:

Attestation de conformité   ☒

Déclaration de conformité

La société de gestion de portefeuille déclare se conformer aux points 1 à 12 et 16 à 18 du I de l’article 321-125 ou des points 1 à 12 et 16 à 18 du I de l’article 319-10 du règlement général de l’AMF.

Attestation de conformité   ☒