Rapport en application de l’article 29 de la Loi Energie Climat (LEC)
Textes
Texte de référence : article 29 de la Loi Energie Climat (LEC)
Déclarant
Michel Camilleri, Président, RCCI
Date
Juin 2022
Informations relatives à la démarche générale de la SGP
Politique et stratégie d’investissement
Moyens dédiés à l’ESG
La société procéde dans un premier temps à l’application de critères d’exclusion, puis applique un filtre quantitatif sur les notations E-S-G des sociétés dans l’univers d’investissement choisi.
Sont exclues toutes les sociétés qui ne publient pas d’informations ESG.
Sont exclues aussi 20% des sociétés les moins bien notées selon notre outil interne basée sur l’analyse de la big data ESG sur une période de 8 ans et sur 130 métriques ESG pour chaque société de l’univers d’investissements.
Après l’application de ces filtres, la société procéde aux analyses financières des sociétés.
Seules les sociétés dont les évolutions sur 8 ans des critères ESG sont en hausse sont retenues : pas forcément celles qui sont les mieux notées à un instant « t ».
Critères E, S et/ou G pris en compte par la SGP dans la stratégie d’investissement
La société a décidé de pondérer les piliers ESG selon la répartition suivante :
- 50% sur le pilier E
- 30% sur le pilier S
- 20% sur le pilier G
Liste des métriques « standard »
Il peut y avoir de légères variations de métriques selon les secteurs d’activité afin d’affiner les recherches.

Périmètre des produits financiers concernés
La société a developpé sa méthodologie pour noter des sociétés : de ce fait, nous pouvons appliquer nos filtres pour les fonds actions et obligations corporate.
Deux analyses géographiques globales ont été mises en place :
- Europe : univers de référence = DJ Eurostoxx 600 (600 sociétés)
- International : univers de référence = Bloomberg World Large and Mids Caps (5 100 sociétés)
Eléments de gestion des risques de durabilité
Politique sectorielle
Exclusion des sociétés :
- ayant une activité essentiellement tournée vers l’exploration, l’extraction et l’exploitation d’énergie fossiles
- les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre
- abusant du cycle de l’eau (rejet d’eaux non traitées, …)
- ayant une pratique de l’esclavage moderne
- employant des enfants mineurs
- ne respectant pas les droits de l’homme
- détournant les lois sur le droit du travail
- fabriquant des armes alimentant des conflits armés
- utilisant des transports polluants
- pratiquant l’évasion fiscale
Suivi des controverses
La société a mis en place des outils de surveillances de controverses basés sur de l’analyse textuelle (recherche par mots clés spécifiques croisée avec la liste des actifs sous gestion, indication de niveau de controverses via Bloomberg).
Transparence
Les sociétés ne sont sélectionnées que sur la base de leur transparence sur la transmission de leurs données ESG.
Politique d’engagement
Nos politiques de votes suivent systématiquement nos engagements d’exclusion cités plus haut.